Nouveaux dispositifs d’aide aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19.
Nous vous proposons ci-dessous une synthèse des mesures de soutien aux entreprises, en vigueur depuis le re confinement.
Pour chacune, vous pourrez rapidement valider votre éligibilité et la marche à suivre.
Nos pôles comptabilité et RH & Social restent évidemment à votre disposition pour vous accompagner et vous informer d’une actualité qui évolue très rapidement.
Ces taux de prise en charge sont en vigueur jusqu’au 31/12/2020.
L’employeur peut toutefois décider de majorer le taux d’indemnisation. Les heures travaillées doivent être rémunérées normalement par l’employeur et n’ouvrent pas droit au versement de l’allocation d’activité partielle.
peuvent désormais bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement.
ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein) pour être éligible à l’activité partielle.
les services de l’État (Direccte) vous répondent sous 15 jours. L’absence de réponse sous 15 jours vaut décision d’accord.
L’AUTORISATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE PEUT ÊTRE ACCORDÉE POUR UNE DURÉE MAXIMUM DE 12 MOIS (AU LIEU DE 6 MOIS)
Pour les alternants: Apprentissage et contrats de professionnalisation
Vous souhaitez recruter un alternant (apprenti ou contrat de professionnalisation)
Une aide annuelle de :
Transmettre le contrat à lOPCO.
Pour les jeunes de moins de 26 ans
Vous souhaitez recruter un jeune de moins de 26 ans
Vous êtes à jour de vos obligations déclaratives et de paiement (Un plan d’apurement des dettes en cours est accepté s’il est respecté)
Vous n’avez pas procédé à un licenciement économique sur le même poste depuis le 01/01/2020
Le contrat est un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois
Le contrat est conclu entre le 01/08/2020 et le 31/01/2021 : le renouvellement d’un contrat conclu avant le 01/08/2020 n’ouvre pas droit à l’aide
La rémunération est inférieure ou égale à 2 SMIC (soit 3 078,90 € bruts pour un temps complet)
Vous n’avez pas perçu d’autre aide de l’Etat au titre de ce contrat
Le salarié n’est ni en activité partielle ni en activité partielle de longue durée
Une aide annuelle de 4 000 € sur 1 an pour un temps complet (proratisée pour un temps partiel)
Solliciter l’aide auprès de l’ASP via la plateforme de téléservice
Vous avez suspendu une ou plusieurs des échéances ci-dessous, et n’ai pas régularisé le paiement à ce jour :
Prendre contact avec votre interlocuteur AKOLÉO pour :
Formaliser la demande de plan de règlement sur le formulaire prévu
Vous avez au plus 50 salariés et votre entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires.
– par rapport à la même période précédente,
– ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019,
– ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020,
– ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
– ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.
D’autres conditions sont à considérer plus en détail, telles que la date de début de l’activité, le cas d’une société contrôlée par une holding, le contrat de travail du dirigeant.
Faire une demande sur le site www.impots.gouv.fr
Le montant de l’aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.
Les échéances URSSAF du 15 mars ont pu être reportées en tout ou partie, sans application de pénalités.
Notre pôle social se charge de stopper votre télépaiement, pour préserver au maximum votre trésorerie et la pérennité de votre entreprise, sauf dans le cas où nous avons reçu un avis contraire de votre part.
Cette décision a été prise de notre part dans l’objectif de préserver au maximum la trésorerie de nos clients en cette période de crise.
La réforme de l’assurance chômage prévue au 1er avril 2020 est repoussée.
Pour les prochaines échéances des cotisations sociales, le mécanisme prévu est identique au 15 mars 2020. La déclaration est à effectuer avec une modulation possible du montant du règlement.
Vous êtes Travailleur Non Salarié (Gérant majoritaire de SARL, professionnel libéral, commerçant artisan).
Je réponds aux critères détaillés dans le schéma ci-joint.
Prendre contact avec votre interlocuteur AKOLÉO pour :
Le PGE ou Prêt garanti par l’Etat a évolué et s’adapte à la situation nouvellement créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs. Désormais :
En outre, l’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :
Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un Chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliards € en France : Se rapprocher d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt
Le montant cumulé des prêts ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.
Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque.
Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt
En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance directement par e-mail.
