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Le25/03/2024à14:03
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Gestion
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Juridique
La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
Avec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement moins sollicitée qu’en 2022. Un tiers des demandes ont porté sur des restructurations de prêt garanti par l’État.
Le04/03/2024à18:03
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Gestion
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Juridique
De nouveaux seuils déterminant la taille des entreprises
Le montant des seuils de chiffre d’affaires et de bilan qui définissent les entreprises appartenant à la catégorie des micro-entreprises, des petites, des moyennes ou des grandes entreprises vient d’être modifié.
Le22/01/2024à18:01
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Gestion
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Juridique
Obligation pour les grandes entreprises d’établir un rapport de durabilité
Obligation imposée par le droit européen, les grandes entreprises vont devoir désormais publier des informations en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans un rapport dit « de durabilité ».
Le09/01/2024à11:01
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Gestion
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Juridique
Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée
Les entreprises pourront demander à bénéficier d’un rééchelonnement du remboursement de leur prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2026.
Le19/12/2023à12:12
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Gestion
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Juridique
Agriculteurs : les montants 2023 de l’écorégime
Les montants unitaires de l’écorégime pour 2023 sont définitivement connus. Comme prévu, ils sont nettement moins élevés que ceux qui avaient été initialement envisagés par le ministère de l’Agriculture, mais en hausse par rapport aux montants provisoirement fixés en octobre dernier.
Le05/12/2023à17:12
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Autres
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Création
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Gestion
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Juridique
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Transversaux
Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture
La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d’installation, de développement de leur activité ou de transmission.
Le26/09/2023à12:09
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Gestion
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Juridique
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac
Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.
Le16/08/2023à11:08
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Fiscal
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Gestion
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Juridique
L’entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée sine die !
La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1 juillet 2024 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par la loi de finances pour 2024.
Le29/06/2023à14:06
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Autres
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Gestion
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Juridique
Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pas n’importe quand !
Le08/06/2023à12:06
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Autres
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Gestion
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Juridique
Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Le09/05/2023à13:05
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Gestion
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Juridique
Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
Le23/03/2023à14:03
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Gestion
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Juridique
Présentation simplifiée des comptes des petites entreprises : dès la clôture du premier exercice ?
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