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Nourriture pour 2025
1 repas	5,45 €
2 repas (1 journée)	10,90 €

En matière sociale, les montants indiqués ci-dessus constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs d’un commun accord entre les salariés et leurs employeurs, à défaut de stipulations supérieures prévues par convention collective.

ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2025 ⁽¹⁾
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale ⁽²⁾	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale ⁽³⁾	Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements ⁽³⁾
Moins de 1 962,50 € (moins de 0,5 plafond)	78,70 €	42,10 €
De 1 962,50 à 2 354,99 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	91,80 €	58,90 €
De 2 355 à 2 747,49 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	104,80 €	78,70 €
De 2 747,50 à 3 532,49 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	117,90 €	98,20 €
De 3 532,50 à 4 317,49 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	144,50 €	124,50 €
De 4 317,50 à 5 102,49 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	170,40 €	150,40 €
De 5 102,50 à 5 887,49 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	196,80 €	183,30 €
Égale ou supérieure à 5 887,50 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	222,70 €	209,60 €
(1) L’employeur peut aussi calculer l’avantage en nature logement d’après la valeur locative cadastrale ou, en l’absence d’une telle valeur, d’après la valeur locative réelle du logement et d’après la valeur réelle des avantages accessoires. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 925 € depuis le 1^er janvier 2025. (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Nourriture pour 2024
1 repas	5,35 €
2 repas (1 journée)	10,70 €

Nourriture pour 2023
1 repas	5,20 €
2 repas (1 journée)	10,40 €

Nourriture pour 2022
1 repas	5 €
2 repas (1 journée)	10 €

Logement

ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2024 ⁽¹⁾
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale ⁽²⁾	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale ⁽³⁾	Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements ⁽³⁾
Moins de 1 932 € (moins de 0,5 plafond)	77,30 €	41,40 €
De 1 932 à 2 318,39 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	90,20 €	57,90 €
De 2 318,40 à 2 704,79 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	102,90 €	77,30 €
De 2 704,80 à 3 477,59 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	115,80 €	96,50 €
De 3 477,60 à 4 250,39 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	141,90 €	122,30 €
De 4 250,40 à 5 023,19 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	167,40 €	147,70 €
De 5 023,20 à 5 795,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	193,30 €	180,10 €
Égale ou supérieure à 5 796 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	218,80 €	205,90 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement d’après la valeur locative cadastrale. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1^er janvier 2024. (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2023 ⁽¹⁾
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale ⁽²⁾	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale ⁽³⁾	Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements ⁽³⁾
Moins de 1 833 € (moins de 0,5 plafond)	75,40 €	40,40 €
De 1 833 à 2 199,59 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	88 €	56,50 €
De 2 199,60 à 2 566,19 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	100,40 €	75,40 €
De 2 566,20 à 3 299,39 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	113 €	94,10 €
De 3 299,40 à 4 032,59 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	138,40 €	119,30 €
De 4 032,60 à 4 765,79 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	163,30 €	144,10 €
De 4 765,80 à 5 498,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	186,60 €	175,70 €
Égale ou supérieure à 5 499 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	213,50 €	200,90 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € depuis le 1^er janvier 2023. (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2022 ⁽¹⁾
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale ⁽²⁾	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale ⁽³⁾	Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements ⁽³⁾
Moins de 1 714 € (moins de 0,5 plafond)	72,30 €	38,70 €
De 1 714 à 2 056,79 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	84,40 €	54,20 €
De 2 056,80 à 2 399,59 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	96,30 €	72,30 €
De 2 399,60 à 3 085,19 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	108,30 €	90,20 €
De 3 085,20 à 3 770,79 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	132,70 €	114,40 €
De 3 770,80 à 4 456,39 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	156,60 €	138,20 €
De 4 456,40 à 5 141,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	180,80 €	168,50 €
Égale ou supérieure à 5 142 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	204,70 €	192,60 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € depuis le 1^er janvier 2022. (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Lorsqu’un employeur met à la disposition permanente d’un salarié un véhicule, l’avantage en nature résultant de son utilisation privée est, quel que soit le type de véhicule (thermique, électrique...), évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d’achat du véhicule ou sur le coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule en location ou en location avec option d’achat, toutes taxes comprises (TTC).

Les dépenses réellement engagées sont évaluées comme suit :

- en cas d’achat du véhicule, elles comprennent l’amortissement de la valeur d’achat du véhicule sur 5 ans (20 % du prix TTC par an), l’assurance et les frais d’entretien et, le cas échéant, les frais de carburant. Si le véhicule a plus de 5 ans, l’amortissement de la valeur d’achat du véhicule est de 10 % ;

- en cas de location simple ou de location avec option d’achat du véhicule, elles comprennent le coût global annuel TTC de la location, l’entretien et l’assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Les dépenses forfaitaires annuelles sont évaluées différemment selon la date à laquelle le véhicule est mis à la disposition du salarié. Cette date correspond à la date d’attribution du véhicule fixée par l’accord conclu entre l’employeur et le salarié.

Évaluation forfaitaire annuelle pour les véhicules mis à disposition jusqu’au 31 janvier 2025 (coût TTC)
	Achat d’un véhicule de 5 ans et moins	Achat d’un véhicule de plus de 5 ans	Véhicule en location simple ou location avec option d’achat
L’employeur ne prend pas en charge le carburant	9 % du coût d’achat	6 % du coût d’achat	30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance)
L’employeur prend en charge le carburant	9 % du coût d’achat + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnelles OU 12 % du coût d’achat	6 % du coût d’achat + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnelles OU 9 % du coût d’achat	30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnelles OU 40 % du coût global annuel (location, entretien, assurance, carburant)

Évaluation forfaitaire annuelle pour les véhicules mis à disposition à compter du 1^er février 2025 (coût TTC)
	Achat d’un véhicule de 5 ans et moins	Achat d’un véhicule de plus de 5 ans	Véhicule en location simple ou location avec option d’achat
L’employeur ne prend pas en charge le carburant	15 % du coût d’achat	10 % du coût d’achat	50 % du coût global annuel (location, entretien, assurance)
L’employeur prend en charge le carburant	15 % du coût d’achat + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnelles OU 20 % du coût d’achat	10 % du coût d’achat + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnelles OU 15 % du coût d’achat	50 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnelles OU 67 % du coût d’achat (location, entretien, assurance, carburant)

Pour évaluer l’avantage en nature consistant en la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, le montant des dépenses, qu’il soit évalué au réel ou de manière forfaitaire, fait l’objet d’un abattement de 50 % dans la limite, en 2025, de 2 000,30 € par an pour les véhicules mis à disposition à une date comprise entre le 1^er janvier 2020 et le 31 janvier 2025.

Pour les véhicules mis à disposition à une date comprise entre le 1^er février 2025 et le 31 décembre 2027 et à condition qu’ils respectent une condition spécifique de score environnemental permettant le bénéfice d’un bonus écologique, le montant des dépenses bénéficie, en 2025, d’un abattement de :
- 50 % dans la limite de 2 000,30 € par an pour une évaluation au réel ;
- 70 % dans la limite de 4 582 € par an pour une évaluation forfaitaire.

Ainsi, si en 2025, un véhicule électrique génère, pour l’employeur, des dépenses annuelles réelles d’un montant de 5 000 €, celles-ci bénéficient d’un abattement de 50 % (soit 2 500 €) retenu dans la limite de 2 000,30 € par an. Le montant de l’avantage en nature que constitue ce véhicule s’élève donc à 5 000 € - 2 000,30 € = 2 999,70 €.

Jusqu’au 31 décembre 2027, l’utilisation à des fins personnelles, par un salarié, d’une borne de recharge pour les véhicules électriques installée sur le lieu de travail (mise à disposition par l’employeur d’une borne ou prise en charge par celui-ci de tout ou partie des coûts liés à l’utilisation d’une borne), constitue un avantage en nature qui est considéré comme nul.

Lorsque la borne de recharge est installée en-dehors du lieu de travail, plusieurs hypothèses, valables jusqu’au 31 décembre 2027, sont à distinguer.

Ainsi, en cas de prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge :
- cette prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales lorsque la mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat de travail du salarié ;
- lorsque la borne est installée au domicile du salarié et n’est pas retirée à la fin de son contrat de travail, cette prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite de 1 043,50 € (valeur 2025). Ces limites sont portées respectivement à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et 1 565,20 € (valeur 2025) lorsque la borne a plus de 5 ans.

Enfin, jusqu’au 31 décembre 2027, en cas de prise en charge par l’employeur de tout ou partie des autres frais liés à l’utilisation d’une borne de recharge électrique installée hors du lieu de travail ou du coût d’un contrat de location d’une borne de recharge électrique (hors frais d’électricité), cette prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.

Lorsque, dans le cadre de l’activité professionnelle d’un salarié, l’employeur met à sa disposition permanente des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (téléphone, ordinateur portable...), l’avantage en nature résultant de l’utilisation privée est évalué, sur option de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait annuel estimé à 10 % de son coût d’achat ou, le cas échéant, de l’abonnement, toutes taxes comprises.

Évaluation des avantages en nature nourriture à compter du 1^er janvier 2025 ⁽¹⁾
1 repas	1 MG ⁽²⁾= 4,22 €
1 journée	2 MG = 8,44 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti

Évaluation des avantages en nature nourriture du 1^er novembre au 31 décembre 2024 ⁽¹⁾
1 repas	1 MG ⁽²⁾= 4,22 €
1 journée	2 MG = 8,44 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti

Évaluation des avantages en nature nourriture du 1^er janvier au 31 octobre 2024 ⁽¹⁾
1 repas	1 MG ⁽²⁾= 4,15 €
1 journée	2 MG = 8,30 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti

Évaluation des avantages en nature nourriture à compter du 1^er mai 2023 ⁽¹⁾
1 repas	1 MG ⁽²⁾= 4,10 €
1 journée	2 MG = 8,20 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti

Évaluation des avantages en nature nourriture du 1^er janvier au 30 avril 2023 ⁽¹⁾
1 repas	1 MG ⁽²⁾= 4,01 €
1 journée	2 MG = 8,02 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti

Évaluation des avantages en nature nourriture du 1^er août au 31 décembre 2022 ⁽¹⁾
1 repas	1 MG ⁽²⁾= 3,94 €
1 journée	2 MG = 7,88 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti

Évaluation des avantages en nature nourriture du 1^er mai au 31 juillet 2022 ⁽¹⁾
1 repas	1 MG ⁽²⁾= 3,86 €
1 journée	2 MG = 7,72 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti

Évaluation des avantages en nature nourriture du 1^er janvier au 30 avril 2022 ⁽¹⁾
1 repas	1 MG ⁽²⁾= 3,76 €
1 journée	2 MG = 7,52 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti