Vos besoins :

• Vous avez conscience de difficultés au sein de votre entité, en matière d’organisation de certains processus.
• Vous savez que certains cycles clés (achats, ventes, processus budgétaire…) présentent des risques non maîtrisés ou des déficiences.
• Pour mieux piloter votre activité, vous souhaitez optimiser votre organisation interne pour mieux piloter votre activité.

Nous vous proposons :

La mission de contrôle interne pour votre entreprise consiste à effectuer une analyse détaillée des processus identifiés comme peu efficients. Elle se déroule en plusieurs étapes :

• Analyse de l’existant : état des lieux grâce à la collecte d’informations et à la conduite d’entretiens avec les principaux acteurs du processus étudié
• Identification des risques et anomalies au sein des processus analysés
• Élaboration de processus cibles à mettre en place : co-construction avec les dirigeants des solutions sur mesure à mettre en œuvre
• Éventuellement, ateliers de présentation des processus-cibles à destination de leurs acteurs clés (managers et opérationnels)

Nos atouts :

• Une équipé dédiée d’auditeurs et de consultants connaissant et maîtrisant les enjeux du contrôle interne en entreprise
• Une approche visant à appréhender toutes les facettes de votre organisation actuelle
• Une démarche collaborative permettant la co-construction avec les dirigeants de solutions organisationnelles sur mesure.

Vous employez du personnel permanent et/ou saisonnier et êtes amené(e) à : 

• Etablir la paie de vos salariés à partir d’un cadre légal et conventionnel complexe ?
• Assumer la gestion RH au quotidien (recrutements, rédaction des contrats de travail, procédures disciplinaires…) ?

Dans ce contexte, vous souhaitez vous assurer de la bonne application d’une réglementation sociale à la fois abondante et particulièrement évolutive. Vous pensez peut-être que votre gestion des ressources humaines pourrait gagner en fiabilité ?

Pour assurer le respect de mes obligations sociales : un audit complet

Nous vous proposons un audit social de votre structure, visant à contrôler et sécuriser l’application des dispositions légales et conventionnelles auxquelles vous êtes soumis(e).

Objectif : diminuer vos risques de contentieux prud’homal et de redressement

La mission : concrètement, nos contrôles et vérifications (exhaustifs ou par sondage) portent sur :

• La conformité des bulletins de paie au cadre légal et conventionnel
• La bonne application de la durée du travail
• L’adéquation des contrats de travail et des procédures disciplinaires ou de rupture au regard du cadre réglementaire (licenciement personnel ou économique, rupture conventionnelle…)
• La bonne tenue des registres et affichages obligatoires
• Le contrôle du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel…

La restitution : tous ces contrôles font l’objet d’un rapport d’audit complet comprenant des préconisations d’amélioration.

Notre expérience de l’audit de conformité sociale à votre service

L’effectif de votre établissement est en augmentation et va bientôt atteindre 11 ou 50 salariés ?

A partir de ces seuils, la loi prévoit la mise en place obligatoire d’une ou plusieurs instances représentatives du personnel (IRP) : délégués de personnel, comité d’entreprise et/ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Vous n’avez pas encore mis en place ces instances obligatoires ? Sachez que vous vous exposez à de multiples risques 

• Délit d’entrave (sanction : 1 an d’emprisonnement et/ou 3750 euros d’amende)
• Impossibilité de bénéficier des exonérations de charges (PEE, PERCO, intéressement, etc.) pouvant même entraîner une remise en cause de ces contrats
• Irrégularité de certaines procédures de licenciement (pour inaptitude, économique collectif)
• Impossibilité de mettre en place un règlement intérieur, etc.

Une assistance sur-mesure à la mise en place de vos représentants du personnel

Un accompagnement de A à Z à la mise en place de vos délégués du personnel 

• Analyse de vos effectifs
• Etablissement d’un calendrier de procédure de désignation des représentants du personnel, en respectant les délais impératifs
• Rédaction des documents obligatoires (convocation des syndicats, notes de services, listes électorales, feuilles d’émargement, préparation des procès-verbaux…) et transmission de mémos sur la tenue pratique d’un bureau de vote, l’organisation du vote par correspondance, l’établissement des bulletins de vote…
• Déclarations auprès de l’Administration

Au-delà, nous pouvons vous accompagner dans le démarrage du fonctionnement de vos IRP en vous fournissant notamment 

• Modèles de convocation, de procès-verbaux et de comptes rendus…
• Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise
• Récapitulatif des rôles respectifs des IRP…

• Vous souhaitez identifier et éviter les zones de risques fiscaux ?
• Vous souhaitez savoir si vous profitez des opportunités fiscales offertes par la législation ?
• Vous souhaitez connaître l’éligibilité de votre entreprise aux différents crédits d’impôts ?

Pour maîtriser le risque fiscal et ne pas manquer d’opportunités en matière fiscale…

Une démarche structurée en 3 étapes :

Analyse :

• Etat des lieux du contexte fiscal de votre entreprise à travers l’approche de son activité et de sa gestion
• Identification des zones de risques
• Recherche de zones de surimposition
• Appréciation des processus de formation de la base fiscale

Diagnostic :

• Mise en évidence des forces et faiblesses en matière fiscale
• Mesure des zones de risques identifiées
• Identification des enjeux fiscaux, et des objectifs d’optimisation raisonnablement atteignables

Préconisations et suivi :

• Proposition d’un plan d’action intégrant des indications concrètes de corrections ou d’actions à mener
• Assistance aux démarches le cas échéant : déclarations rectificatives ou demandes de dégrèvements d’impôts…