Maîtriser les risques

Contrôle interne

Vos besoins :

  • Vous avez conscience de difficultés au sein de votre entité, en matière d’organisation de certains processus.
  • Vous savez que certains cycles clés (achats, ventes, processus budgétaire…) présentent des risques non maîtrisés ou des déficiences.
  • Pour mieux piloter votre activité, vous souhaitez optimiser votre organisation interne pour mieux piloter votre activité.

 

Nous vous proposons :

La mission de contrôle interne pour votre entreprise consiste à effectuer une analyse détaillée des processus identifiés comme peu efficients. Elle se déroule en plusieurs étapes :

 

  • Analyse de l’existant : état des lieux grâce à la collecte d’informations et à la conduite d’entretiens avec les principaux acteurs du processus étudié
  • Identification des risques et anomalies au sein des processus analysés
  • Élaboration de processus cibles à mettre en place : co-construction avec les dirigeants des solutions sur mesure à mettre en œuvre
  • Éventuellement, ateliers de présentation des processus-cibles à destination de leurs acteurs clés (managers et opérationnels)

 

Nos atouts :

  • Une équipé dédiée d’auditeurs et de consultants connaissant et maîtrisant les enjeux du contrôle interne en entreprise
  • Une approche visant à appréhender toutes les facettes de votre organisation actuelle
  • Une démarche collaborative permettant la co-construction avec les dirigeants de solutions organisationnelles sur mesure.
Audit Social

Vous employez du personnel permanent et/ou saisonnier et êtes amené(e) à : 

  • Etablir la paie de vos salariés à partir d’un cadre légal et conventionnel complexe ?
  • Assumer la gestion RH au quotidien (recrutements, rédaction des contrats de travail, procédures disciplinaires…) ?

Dans ce contexte, vous souhaitez vous assurer de la bonne application d’une réglementation sociale à la fois abondante et particulièrement évolutive. Vous pensez peut-être que votre gestion des ressources humaines pourrait gagner en fiabilité ?

 

Pour assurer le respect de mes obligations sociales : un audit complet

 

Nous vous proposons un audit social de votre structure, visant à contrôler et sécuriser l’application des dispositions légales et conventionnelles auxquelles vous êtes soumis(e).

Objectif : diminuer vos risques de contentieux prud’homal et de redressement

La mission : concrètement, nos contrôles et vérifications (exhaustifs ou par sondage) portent sur :

  • La conformité des bulletins de paie au cadre légal et conventionnel
  • La bonne application de la durée du travail
  • L’adéquation des contrats de travail et des procédures disciplinaires ou de rupture au regard du cadre réglementaire (licenciement personnel ou économique, rupture conventionnelle…)
  • La bonne tenue des registres et affichages obligatoires
  • Le contrôle du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel…

La restitution : tous ces contrôles font l’objet d’un rapport d’audit complet comprenant des préconisations d’amélioration.

 

Notre expérience de l’audit de conformité sociale à votre service

Obligations sociales

L’effectif de votre établissement est en augmentation et va bientôt atteindre 11 ou 50 salariés ?

A partir de ces seuils, la loi prévoit la mise en place obligatoire d’une ou plusieurs instances représentatives du personnel (IRP) : délégués de personnel, comité d’entreprise et/ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Vous n’avez pas encore mis en place ces instances obligatoires ? Sachez que vous vous exposez à de multiples risques 

  • Délit d’entrave (sanction : 1 an d’emprisonnement et/ou 3750 euros d’amende)
  • Impossibilité de bénéficier des exonérations de charges (PEE, PERCO, intéressement, etc.) pouvant même entraîner une remise en cause de ces contrats
  • Irrégularité de certaines procédures de licenciement (pour inaptitude, économique collectif)
  • Impossibilité de mettre en place un règlement intérieur, etc.

Une assistance sur-mesure à la mise en place de vos représentants du personnel

Un accompagnement de A à Z à la mise en place de vos délégués du personnel 
  • Analyse de vos effectifs
  • Etablissement d’un calendrier de procédure de désignation des représentants du personnel, en respectant les délais impératifs
  • Rédaction des documents obligatoires (convocation des syndicats, notes de services, listes électorales, feuilles d’émargement, préparation des procès-verbaux…) et transmission de mémos sur la tenue pratique d’un bureau de vote, l’organisation du vote par correspondance, l’établissement des bulletins de vote…
  • Déclarations auprès de l’Administration
Au-delà, nous pouvons vous accompagner dans le démarrage du fonctionnement de vos IRP en vous fournissant notamment 
  • Modèles de convocation, de procès-verbaux et de comptes rendus…
  • Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise
  • Récapitulatif des rôles respectifs des IRP…
A quoi sert un règlement intérieur ?

Ce document permet de définir les rapports entre employeurs et salariés, notamment dans les domaines suivants :

  • Discipline (absentéisme, utilisation des véhicules de l’entreprise, utilisation des NTIC, sanctions…)
  • Hygiène (port obligatoire d’équipements de protection…)
  • Santé (médecine du travail)
  • Sécurité (consommation d’alcool et de produits stupéfiants, contrôle d’alcoolémie, port obligatoire des équipements de sécurité, respect du code de la route, détention du permis de conduire…)

Règlement intérieur : attention au dépassement des seuils

Vous employez 20 salariés ou plus et vous ne disposez pas encore d’un règlement intérieur ?
Sachez que ce document est obligatoire et que son absence entraîne l’impossibilité d’exercer librement votre pouvoir disciplinaire et de sanctionner vos salariés.

 

Vous employez moins de 20 salariés ?
Sans être obligatoire, le règlement intérieur constitue toutefois dans votre situation un véritable outil de gestion sociale et de cadrage des relations de travail dans votre intérêt.
Or, malgré son apparente simplicité, le règlement intérieur constitue un texte solennel qui doit être établi selon des conditions de fond et de forme très précises, faisant l’objet d’un encadrement légal strict

 

Pour vous aider à formaliser votre règlement intérieur…

Un accompagnement en 3 étapes 

  • L’analyse préalable des besoins de votre structure
  • L’établissement d’un projet de règlement intérieur adapté
  • Le suivi de la procédure de mise en œuvre : consultation des représentants du personnel, affichage et dépôts obligatoires
Conformité fiscale – Assurance Risque Fiscal & Social
  • Vous souhaitez identifier et éviter les zones de risques fiscaux ?
  • Vous souhaitez savoir si vous profitez des opportunités fiscales offertes par la législation ?
  • Vous souhaitez connaître l’éligibilité de votre entreprise aux différents crédits d’impôts ?

Pour maîtriser le risque fiscal et ne pas manquer d’opportunités en matière fiscale…

 

Une démarche structurée en 3 étapes :

Analyse :

  • Etat des lieux du contexte fiscal de votre entreprise à travers l’approche de son activité et de sa gestion
  • Identification des zones de risques
  • Recherche de zones de surimposition
  • Appréciation des processus de formation de la base fiscale

Diagnostic :

  • Mise en évidence des forces et faiblesses en matière fiscale
  • Mesure des zones de risques identifiées
  • Identification des enjeux fiscaux, et des objectifs d’optimisation raisonnablement atteignables

Préconisations et suivi :

  • Proposition d’un plan d’action intégrant des indications concrètes de corrections ou d’actions à mener
  • Assistance aux démarches le cas échéant : déclarations rectificatives ou demandes de dégrèvements d’impôts…