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15 mars 2024
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de février 2024.â€...
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Indice National du Bâtiment BT01 (03/15/2024)
Indices mensuels des prix à la consommation (03/15/2024)
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (03/07/2024)
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Questions/Réponses
Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence
Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations
Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité
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Actualités
Le18/03/2024Ã 14:03
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Autres
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Fiscal
Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts
Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif dans cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice.
Le18/03/2024Ã 12:03
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Juridique
Dons de matériel médical à des associations
Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations.
Le18/03/2024Ã 10:03
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Social
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !
Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.
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Dossiers
Le15/03/2024
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Patrimoine
Fonds en euros : bilan 2023 et stratégie 2024
Les fonds en euros retrouvent des couleurs. Des supports qui ont toute leur place dans une stratégie d’investissement.
Le08/03/2024
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Multimédia
Cybersécurité : la menace reste d’actualité
Le dernier baromètre du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique) met en lumière une légère hausse des cyberattaques réussies en 2023.
Le01/03/2024
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Juridique
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Transversaux
Les procédures de prévention des difficultés des entreprises
Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques ou financières avérées ou prévisibles, elle a tout intérêt à saisir rapidement la justice pour bénéficier de dispositifs qui vont permettre de traiter de manière préventive, amiable et confidentielle ces difficultés et éviter un dépôt de bilan. Ces dispositifs préventifs, que sont le mandat ad hoc et la procédure de conciliation, sont relativement méconnus des chefs d’entreprise. Pourtant, ils se révèlent très efficaces car, selon les statistiques établies par les tribunaux de commerce, 70 à 80 % d’entre eux aboutissent à un accord entre le chef d’entreprise et ses principaux créanciers.
Le23/02/2024
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Social
Stages en entreprise : les règles du jeu
Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, association...) afin d’acquérir des compétences professionnelles en rapport avec ses connaissances théoriques, et ce en vue d’obtenir un diplôme et de favoriser son insertion professionnelle. Ces stages obéissent à une règlementation stricte que vous devez bien maîtriser avant d’accueillir un stagiaire dans votre structure.
Le16/02/2024
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Fiscal
La déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
Les dépenses d’hébergement et de restaurant ne sont pas soumises aux mêmes règles de récupération de la TVA.
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