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Le29/09/2023à12:09
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Autres
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Social
Salariés en couple : attention aux discriminations !
Sont considérées comme discriminatoires les mesures prises par l’employeur visant à empêcher deux salariés en couple de travailler en même temps dans le même service.
Le29/09/2023à11:09
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Autres
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Juridique
Rupture d’une relation commerciale établie : quelle durée pour le préavis ?
Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis en cas de rupture d’une relation commerciale établie, les juges ne peuvent pas fixer un délai inférieur à celui prévu par le contrat.
Le28/09/2023à15:09
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Fiscal
Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ?
Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d’impôt pour l’industrie verte et durcissement des taxes sur les véhicules des sociétés figurent au menu du projet de loi de finances pour 2024.
Le28/09/2023à14:09
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Fiscal
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Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures visant les particuliers
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2024 qui intéressent les particuliers.
Le28/09/2023à10:09
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Multimédia
iOS 17 : Apple met l’accent sur la cybersécurité
Déployée depuis le 18 septembre dernier, la nouvelle version du système d’exploitation de l’iPhone d’Apple introduit une série de fonctionnalités et d’expériences inédites. Elle apporte également plusieurs améliorations en matière de confidentialité et de sécurité.
Le27/09/2023à14:09
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Autres
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Social
Licenciement pour inaptitude : attention à la formulation de l’avis du médecin du travail !
Pour dispenser l’employeur de son obligation de reclasser un salarié déclaré inapte, l’avis d’inaptitude du médecin du travail doit être conforme, au mot près, aux exigences du Code du travail.
Le27/09/2023à12:09
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Fiscal
Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?
Les personnes assujetties à la TVA, y compris les associations, qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent, sur option, constituer un groupe en matière de TVA.
Le27/09/2023à10:09
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Fiscal
Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 90 % des dons effectués pour contribuer à l’achat par l’État d’un bréviaire réalisé au XIV siècle pour le roi de France Charles V.
Le26/09/2023à12:09
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Gestion
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Juridique
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac
Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.
Le26/09/2023à11:09
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Social
Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !
Le congé d’adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer.
Le25/09/2023à15:09
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Patrimoine
La gestion active reprend des couleurs !
57 % des fonds américains gérés activement ont battu leurs homologues passifs.
Le25/09/2023à12:09
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Autres
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Fiscal
Subvention versée à une association et TVA
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services à titre onéreux rendue à l’organisme qui la verse, cette somme est soumise à la TVA.
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