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Avis d’experts

Les obligations des e-commerçants

Publié le 4 janvier 2017
Les obligations des e-commerçants
Selon un rapport publié par la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), les achats sur Internet représentaient 17,4 Mds€ au 2 trimestre 2016, soit une hausse de 15 % par rapport au 2 trimestre 2015. La tentation est donc grande pour nombre de commerçants de se lancer dans l’aventure du e-commerce. Mais attention, ces derniers doivent veiller à respecter un certain nombre de règles. Tour d’horizon des obligations incombant aux e-commerçants.

Optimisez le pilotage de votre entreprise !

Publié le 16 septembre 2016
Optimisez le pilotage de votre entreprise !
Aujourd’hui, le contexte économique évolue à vitesse grand V. Le ciel peut s’obscurcir d’un instant à l’autre. Et même les experts les plus reconnus éprouvent les pires difficultés à anticiper nos lendemains économiques. C’est pourquoi vous vous trouvez dans l’obligation de piloter votre entreprise au plus près. Pour cela, vous devez disposer en permanence d’indicateurs (prévisionnel, tableau de bord) révélateurs de l’évolution de votre activité, qui vous permettront de piloter au jour le jour votre activité et de changer de cap rapidement si cela se révèle nécessaire.

Durée du travail – La loi travail

Publié le 2 septembre 2016
Durée du travail – La loi travail
Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. La future architecture du Code du travail, à savoir les dispositions impératives, celles pouvant faire l’objet d’une négociation collective et celles s’appliquant en l’absence d’accord collectif, est d’ores et déjà mise en place par la loi Travail en matière de durée du travail avec un objectif clair : laisser une place plus importante à la négociation collective au niveau de l’entreprise. Cette réécriture s’accompagne, par ailleurs, de quelques modifications sur les règles de fond applicables.

Les modes de règlement alternatif des conflits

Publié le 10 juillet 2016
Les modes de règlement alternatif des conflits
Alors que le procès tranche un conflit, les modes alternatifs de règlement des conflits favorisent la recherche d’un accord. En effet, plutôt que d’entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est souvent préférable pour les professionnels de tenter de régler à l’amiable les litiges qui les opposent. Et ce d’autant plus que depuis le 1 avril 2015, il n’est plus possible d’introduire une instance sans justifier dans l’acte d’une tentative de résolution amiable. Il convient néanmoins de préciser qu’aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de ce dispositif.

Page pro sur Facebook : par où commencer ?

Publié le 4 juillet 2016
À en croire les derniers chiffres publiés, plus de 1,4 milliard de personnes disposent d’un compte sur Facebook, dont 24 millions en France. Un vaste public avec lequel de plus en plus d’entreprises souhaitent entrer en contact pour recruter, trouver des clients, mettre en avant des produits ou encore travailler leur image. Retour sur le b.a.-ba de la création d’une page « entreprise » sur Facebook.

Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

Publié le 27 juin 2016
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire de faveur a été instaurée, leur permettant de déduire de leur résultat imposable, en plus des charges d’amortissement, une somme égale à 40 % de la valeur d’origine de ces investissements. Ce coup de pouce est prorogé et étendu aux équipements numériques.

Investir dans une résidence pour seniors

Publié le 23 juin 2016
Selon les projections de l’Insee, en 2050, un Français sur trois sera âgé de 60 ans ou plus. Des chiffres qui incitent à penser que des opportunités sont peut-être à saisir du côté des résidences pour seniors. Des promesses de rendement

Les artisans restent peu investis dans le digital

Publié le 20 juin 2016
Réalisée par Opinionway pour le compte de l’assureur +Simple, une récente étude nous permet de mesurer l’intérêt que les artisans portent aux nouvelles technologies. En termes d’équipement, tout d’abord, il apparaît que seuls 70 % d’entre eux (contre 84 % des autres TPE) disposent d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette. Côté logiciel, 41 % des artisans interrogés déclarent utiliser un logiciel bureautique, de gestion ou spécifique métier, contre 65 % des autres dirigeants de TPE.

Comment payer moins d’impôt en 2017 ?

Publié le 13 juin 2016
En cette période de déclaration de revenus, chacun est amené à calculer le montant des impôts qu’il doit acquitter pour l’année 2015. S’il est trop tard pour en atténuer la charge, il est, en revanche, encore temps de procéder à certains investissements ou de consentir certaines dépenses qui permettront de bénéficier, pour l’an prochain, de crédits ou de réductions d’impôt.

Rupture brutale d’une relation commerciale établie

Publié le 6 juin 2016
Aux termes de l’article L. 442-6-I, 5° du Code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé par le fait pour tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée tenant compte de celle de la relation commerciale. Le point sur le régime de l’action en responsabilité pour rupture brutale de relation commerciale établie, objet d’un abondant contentieux.
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